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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Lorsque le médecin vétérinaire reproduit le symbole graphique de l’Ordre, il doit s’assurer que ce symbole soit conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 1149-93, a. 43.
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